Émulateur ClassWiz - Déclaration de Confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Casio Computer Co. Ltd., une société japonaise dont le siège social est situé à l'adresse 6-2, Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku, Tokyo 151-8543, Japon (« Casio », « nous », « notre » ou « nos ») prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. La présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») décrit la manière dont Casio traite et protège les informations d'identification individuelle (« Données à caractère personnel ») collectées et traitées lors de l'utilisation de nos services ClassWiz Emulator (collectivement, « Service »).

La présente Déclaration de confidentialité se compose d'une « Déclaration abrégée » (voir ci-dessous au point A.) et d'une « Déclaration détaillée » (voir ci-dessous au point B.).

A. Déclaration abrégée

Champ d'application

La présente Déclaration de confidentialité s'applique exclusivement au traitement de vos Données à caractère personnel lors de l'accès et de l'utilisation de notre Service. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment nous traiterons vos Données à caractère personnel fournies via votre accès et votre utilisation du Service.

Votre Responsable du traitement

Casio Computer Co, Ltd, une Société japonaise, est votre responsable du traitement des données et fournit les services en relation avec le Service si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »).

Si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée ou si vous avez d'autres questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez :

Traitement de vos Données à caractère personnel (catégories de Données à caractère personnel)

Nous traitons les éléments suivants de vos Données à caractère personnel collectées lors de votre utilisation de notre Service :

(i) votre adresse IP;

(ii) Type de navigateur;

(iii) Système d’exploitation;

(iv) En-tête User-Agent.

Pour plus de détails, voir le point 1 de la Déclaration détaillée.

Finalités du traitement

Nous traitons vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • la maintenance du Service
  • l'examen du système du Service en cas d'erreur ;

Pour plus de détails, voir le point 2 de la Déclaration détaillée.

Justifications légales du traitement de vos données personnelles

L'une des principales exigences de la loi sur la protection de la vie privée est que tout processus de traitement de Données à caractère personnel doit avoir une justification légale. Les Données à caractère personnel ne sont traitées qu'après que vous ayez donné votre consentement, ou si le traitement de ces données repose sur une autre base juridique en vertu du RGPD. Pour plus de détails et pour le rapprochement des finalités et des justifications juridiques correspondantes, voir le point 2 de la Déclaration détaillée.

Transferts de données et destinataires, et justification légale de ces transferts

Nous utilisons des prestataires de services tiers pour fournir des services et des produits en notre nom et nous partagerons et transférerons vos Données à caractère personnel avec eux pour la fourniture des services et des produits. Au sein de Casio et de ces destinataires, tout accès à vos Données à caractère personnel en relation avec votre utilisation du Service est limité aux personnes qui ont « besoin de les connaître » afin de s'acquitter des tâches qui leur incombent.

Nous partageons également vos Données à caractère personnel avec les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics, tel que requis ou autorisé par le RGPD et les lois applicables. Pour plus de détails, voir le point 3 de la Déclaration détaillée.

Transfert transfrontalier de données

Certains des destinataires susmentionnés de vos Données à caractère personnel sont situés ou ont des activités pertinentes en dehors de l'EEE (à savoir le Japon). En concluant des accords de transfert de données appropriés ou par d'autres moyens adéquats, nous avons établi que tous ces destinataires situés en dehors de l'EEE fourniront un niveau de protection adéquat pour les Données à caractère personnel et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les Données à caractère personnel. Tout transfert ultérieur est soumis aux exigences appropriées en matière de transfert ultérieur, conformément à la législation applicable. Pour plus de détails, voir le point 3 de la Déclaration détaillée.

Amélioration des mesures de sécurité

Nous fournissons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel, notamment en établissant les règles nécessaires pour protéger les Données à caractère personnel, en organisant des formations pour nos employés et en prenant d'autres mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées. Pour plus de détails sur les mesures de sécurité que nous prenons, veuillez vous référer au point 4 de la Déclaration détaillée.

Périodes de conservation et suppression de vos Données à caractère personnel

Vos Données à caractère personnel sont stockées par Casio et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations envers vous respectivement à l'exécution des obligations des prestataires de services envers nous et strictement pour la durée nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles les Données à caractère personnel sont traitées, conformément aux lois applicables en la matière en matière de protection des données. Lorsque nous et/ou nos prestataires de services n'avons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel, les Données à caractère personnel seront supprimées et effacées des systèmes et/ou des enregistrements et/ou des mesures seront prises pour anonymiser correctement les Données à caractère personnel afin que vous ne puissiez plus être identifié(e) à partir des Données à caractère personnel, sauf si nous avons besoin de conserver vos informations : pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous et/ou nos prestataires de services sont soumis ; et/ou dans le cadre d'une action judiciaire. Pour plus de détails, voir le point 5 de la Déclaration détaillée.

Vos droits légaux

Vous disposez d'un certain nombre de droits à l'égard du traitement de vos Données à caractère personnel, chacun selon les conditions définies dans la législation applicable, tels que :

  1. le droit d'accès ;
  2. le droit d'obtenir une copie de vos Données à caractère personnel en cours de traitement ;
  3. le droit de rectification ;
  4. le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  5. le droit à la limitation du traitement ;
  6. le droit à la portabilité des données ;
  7. le droit d'opposition ; et
  8. le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Si vous avez déclaré votre consentement à des activités de traitement de Données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement préalable au retrait du consentement. Pour toute question, veuillez vous adresser à https://www.casio-europe.com/fr/assistance/contact/. Pour plus de détails, voir le point 6 de la Déclaration détaillée.

Vie privée des enfants

Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de la majorité légale mais que vous êtes âgé d'au moins 16 ans ou selon la définition des lois et exigences légales applicables (« Mineur »), certaines parties de la présente « Déclaration de confidentialité » s'appliquent également au parent, au tuteur légal d'un enfant ou au support de la responsabilité parentale à votre égard (« Parent »). Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu par erreur ou involontairement des Données à caractère personnel d'un enfant, nous les supprimerons.

Modifications de la Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Vous serez informé de manière adéquate de ces modifications par le biais d'une notification dans le service.

B. Déclaration détaillée

Nous sommes heureux de l'intérêt que vous portez à notre Service. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Ci-après, nous vous fournissons des informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce Service.

La présente Déclaration détaillée s'applique aux informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons automatiquement lorsque vous accédez à notre Service ou que vous l'utilisez.

Casio Computer Co, Ltd, une Société japonaise, est votre responsable du traitement des données et fournit les services en relation avec le Service si vous résidez dans l'EEE. Si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée ou si vous avez d'autres questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez :

1. Catégories de Données à caractère personnel

Nous traitons les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :

(i) Adresse IP ;
Nous collectons et utilisons votre adresse IP lorsque vous accédez à notre Service ou l'utilisez.

(ii) Type de navigateur ;
Nous collectons et utilisons votre type de navigateur lorsque vous accédez à notre Service ou l'utilisez.

(iii) Système d’exploitation ;
Nous collectons et utilisons votre système d’exploitation lorsque vous accédez à notre Service ou l'utilisez..

(iv) En-tête User-Agent.
Nous collectons et utilisons votre en-tête User-Agent lorsque vous accédez à notre Service ou l'utilisez.

2. Les finalités du traitement ainsi que les catégories de données que nous traitons et les bases juridiques

Ce paragraphe contient des informations détaillées sur :

  • les catégories de Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous en plus des autres Données à caractère personnel que vous nous fournissez activement (par exemple, lorsque vous nous envoyez un e-mail) ;
  • les finalités pour lesquelles nous traitons ces catégories de Données à caractère personnel ; et
  • les bases juridiques de la collecte et du traitement de vos Données à caractère personnel (sauf indication contraire, par exemple au moment où nous collectons les données auprès de vous).

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans la mesure où la loi applicable le permet ou l'exige aux fins énoncées ci-dessous :

(1) Objectifs de qualité, c'est-à-dire, pour

  • (i) contrôler et maintenir les performances du Service afin d'examiner et d'améliorer notre Service ;
  • (ii) examiner le système en cas d'erreur afin d'améliorer le Service

<Catégories de Données à caractère personnel> Données relatives à l'adresse IP, Type de navigateur, Système d'exploitation et En-tête User-Agent

<Fondement juridique du traitement> Intérêts légitimes (art. 6 (1) (f) RGPD).

3. Transferts de données et destinataires, et justification légale de ces transferts

3.1 Destinataires

Casio transférera vos Données à caractère personnel aux fins correspondantes et limitées dans la mesure nécessaire aux destinataires et catégories de destinataires énumérés ci- dessous :

  1. Tierces parties : Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel aux agences gouvernementales et aux régulateurs, aux tribunaux et aux autorités gouvernementales, le tout conformément à la loi applicable sur la base de la Justification de l'obligation légale et aux conseillers externes agissant en tant que contrôleurs (par exemple, avocats, comptables, auditeurs, etc.) sur la base de la Justification de l'intérêt légitime.
  2. Fournisseurs de services : Nous contractons avec des prestataires de services tiers dans le cadre de nos activités commerciales normales en rapport avec l'exploitation du Service et avec d'autres services techniques et organisationnels.

Une liste des prestataires de services figure en Annexe, contenant l'identité, une brève description de l'activité de traitement et l'emplacement des prestataires de services concernés.

3.2 Transfert transfrontalier de données

  1. Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel en dehors du pays où vous êtes situé. Les pays dans lesquels certains destinataires de vos Données à caractère personnel sont situés sont le Japon, qui a estimé offrir un niveau de protection des données adéquat comme l'EEE.
  2. En concluant des accords de transfert de données appropriés basés sur les Clauses Contractuelles Types (2021/914) visées à l'Art. 46(5) RGPD ou d'autres moyens adéquats, qui sont accessibles via les coordonnées ci-dessus, nous avons établi que tous les destinataires situés en dehors de l'EEE fourniront un niveau adéquat de protection des données pour vos Données à caractère personnel et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l'altération accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé, et contre toutes les autres formes illégales de traitement. Tout transfert ultérieur est soumis aux exigences appropriées en matière de transfert ultérieur, conformément à la législation applicable.

4. Mise en œuvre de mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité juridiques, organisationnelles et techniques appropriées pour éviter que vos Données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées de manière inappropriée. Nous limitons également l'accès à vos Données à caractère personnel aux employés, agents, prestataires et autres tiers qui ont un besoin professionnel d'en connaître. Ils ne traiteront vos Données à caractère personnel que sur nos instructions, et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation suspecte de Données à caractère personnel et nous notifierons une violation à tout régulateur applicable lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Nous établissons également les règles nécessaires pour protéger les Données à caractère personnel, en organisant des formations pour nos employés et en prenant d'autres mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées. Pour obtenir des détails sur les mesures de sécurité que nous prenons, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au paragraphe 8.

5. Périodes de conservation et suppression de vos Données à caractère personnel

5.1 Vos Données à caractère personnel traitées aux fins prévues ne seront stockées que dans la mesure nécessaire. Toutefois, nous devons conserver vos Données à caractère personnel pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Casio est soumise. En outre, si une action judiciaire est engagée, vos Données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu'à la fin de cette action, y compris toute période potentielle d'appel, et seront ensuite supprimées ou archivées comme le permet la loi applicable.

5.2 En principe, nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à sa finalité ou autorisées par la loi applicable. Par la suite, nous supprimerons et retirerons vos Données à caractère personnel de nos systèmes et dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement afin que vous ne puissiez plus être identifié(e) à partir de ces données.

6. Vos droits légaux

Si vous avez déclaré votre consentement à des activités de traitement de Données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet ultérieur. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement préalable au retrait du consentement.

Dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données (c'est-à-dire le RGPD), vous pouvez disposer des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous contactant comme indiqué au paragraphe 8 ci-dessous :

6.1 Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, de demander l'accès à ces Données à caractère personnel. Les informations d'accès comprennent – entre autres – les finalités du traitement, les catégories de Données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données à caractère personnel ont été ou seront divulguées. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et les intérêts d'autres personnes peuvent restreindre votre droit d'accès.

Vous avez également le droit d'obtenir une copie des Données à caractère personnel en cours de traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

6.2 Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification des Données à caractère personnel inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter des Données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

6.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances. Il peut s'agir notamment (mais pas exclusivement) de circonstances dans lesquelles
(i) il n'est plus nécessaire pour nous de conserver vos Données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ;

(ii) nous ne sommes autorisés à traiter vos Données à caractère personnel qu'avec votre consentement, et vous retirez ce dernier ; ou

(iii) vous vous opposez à notre traitement de vos Données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes, et nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos propres intérêts, droits et libertés ;

6.4 Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances. Dans ce cas, les données correspondantes seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu'à certaines fins ;

6.5 Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à une autre entité sans entrave de notre part. Ce droit ne s'applique qu'aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

6.6 Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement concernant certains types d'activités de traitement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet ultérieur. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement préalable au retrait du consentement.

6.7 Droit d'opposition :

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel par nous qui est fondé sur la nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des Données à caractère personnel, en particulier si vous êtes un enfant y compris le profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus vos Données à caractère personnel à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

En outre, si vos Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, lorsque ce traitement est autorisé sans votre consentement préalable, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données à caractère personnel vous concernant pour un tel marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Dans ce cas, vos Données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins par nos soins.

Un tel droit d'opposition peut ne pas exister, en particulier, si le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.

6.8 Droit de déposer une réclamation : Outre les droits énoncés ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle ou de la violation présumée du RGPD.

Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données. Nous restons le point de contact universel pour l'exécution de ces droits.

Pour toute question, veuillez vous adresser à https://www.casio-europe.com/fr/assistance/contact/.

7. Vie privée des enfants

Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de la majorité légale mais que vous êtes âgé d'au moins 16 ans ou selon la définition des lois et exigences légales applicables (« Mineur »), certaines parties de la présente « Déclaration de confidentialité » s'appliquent également au parent, au tuteur légal d'un enfant ou au support de la responsabilité parentale à votre égard (« Parent »). Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu par erreur ou involontairement des Données à caractère personnel d'un enfant, nous les supprimerons.

8. Comment nous contacter, notre délégué à la protection des données, notre représentant EEE

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement de vos Données à caractère personnel ou exercer l'un de vos droits de personne concernée (voir le paragraphe 6 ci-dessus), veuillez nous contacter, notre DPD et/ou notre représentant dans l'EEE en utilisant l'une des coordonnées suivantes :

Adresse postale ordinaire :

Casio Europe GmbH
Casio Platz 1, 22848 Norderstedt, Allemagne

Coordonnées : https://www.casio-europe.com/fr/assistance/contact/

Vous pouvez contacter notre DPD par :

Adresse postale ordinaire :

CASIO Computer Co. Ltd.
Attention: Data Protection Officer
6-2, Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku
Tokyo 151-8543
Japon

Adresse e-mail : dataprotection@casio.co.jp

9. Modifications de la Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité peut nécessiter un jour une mise à jour (par exemple, en raison de la mise en œuvre de nouvelles technologies ou de l'introduction de nouveaux services ou fonctionnalités). Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Vous serez informé de toute modification par le biais d'une notification dans le service.

ANNEXE

En fonction de la finalité du traitement pour lequel nous faisons appel à chaque prestataire de services, nous partageons certaines de vos Données à caractère personnel (si nécessaire) avec les prestataires de services suivants :

  • Amazon Web Service Japan GK (Japon): Prise en charge de la fourniture du Service ;